Art.1 Applications
Toutes les commandes sont régies par les conditions générales de ventes décrites ci-dessous.
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Cofapac, 25 avenue Henri Dunant 27400 Louviers, ci-après désigné nuacosmetique.com et le client.
Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur préalablement à sa commande affirme avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Art.2 Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Cofapac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Cofapac au sein de son site internet nuacosmetique.com.
Art.3 Produits
Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Les produits disponibles sur nuacosmetique.com sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par nuacosmetique.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Art.4 Paiement en ligne
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « valider votre commande » , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
La commande n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui se fait par carte bancaire, Visa, Mastercard, ou via notre module de paiement sécurisé Paypal.
Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Cofapac mais traitées directement par le serveur bancaire sécurisé et crypté.
Cofapac se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Art.5 Livraison
La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos entrepôts, Cofapac ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause , et conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Cofapac afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Cofapac de procéder à une enquête auprès du transporteur.
En cas d’indisponibilités de certains articles, Cofapac informera l’acheteur au plus tôt et pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
Nos envois sont effectués par la Poste en Colissimo Suivi moyennant une participation forfaitaire à la charge du client. La livraison des reliquats est assurée systématiquement, sauf demande contraire du client. Dans le cas d’une rupture de stock imprévu pour un article commandé , le client sera averti immédiatement par le service client de Cofapac, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.
Art.6 Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Cofapac pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), accompagné de la facture d’origine.
Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie).
Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente. Toute demande de retour devra être soumise à Cofapac par écrit (fax, email, courrier) pour acceptation.
Art.7 Remboursement
Tout remboursement effectué par Cofapac se fera par recrédit de la carte bancaire.
Art. 8 Réserve de propriété
Cofapac se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n°80-3355 du 12 mai 1980).
Art.9 Responsabilité
Cofapac ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Cofapac ne peux être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, ni ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Cofapac ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. |
